CONDITIONS GENERALE DE VENTES

COMMANDES

Les commandes passées directement à la Société (soit par téléphone, soit par télécopie) ne sont pas confirmées par nos soins sauf demande express du client.

Toutes contestation ou modification au sujet de commandes doit être adressée à la société dans un délai de 48 heures (à partir de la date de commande) par tout moyen de communication.

Passé ce délai, la vente est considérée comme définitive.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur. En cas d’avaries durant le transport, il est impératif d’émettre des réserves lors de la réception des marchandises. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 48 heures par lettre recommandée.

La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeur (sont totalement considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…) et dans le cas où le client refuse sans motif valable le paiement d’une livraison précédente.

PRIX

Tous nos prix s’entendent hors taxes.

En cas de changement de tarifs, les commandes seront facturées au cours du jour après avoir préalablement averti de l’augmentation. Le franco de port et d’emballage pour les expéditions en France métropolitaine est gratuit sauf pour les commandes express.

RESERVE DE PROPRIETE

La SARL DM Epices conserve entière propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral du montant facturé. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée sera considérée et l’acheteur supportera le risque des dommages que celle-ci pourrait subir ou occasionner qu’elle qu’en soit la cause.

MODE DE REGLEMENT

Par chèque bancaire, traite ou billet à ordre de 21 jours.

Le paiement anticipé des factures ne donne droit à aucun escompte de notre part.

CONTENTIEUX

En cas de contestation, tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE, seul juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.

ACCPETATION DES CONDITIONS GENERALES

Toute remise de commande implique, de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.